PERSONNALITE ET RAISON SOCIALE
Article 1 Sous la dénomination Association de la Ludothèque de Pully, ci-après « l’association », il est constitué une association sans but lucratif, fondée en 1981, régie par les présents statuts et les articles 52 à 79 du Code Civil Suisse.
SIEGE
Article 2 Le siège de l’association est à Pully. L’adresse est celle de la ludothèque.
BUT
Article 3 L’association a pour but de contribuer à l’animation culturelle et sociale de la région, notamment par la gestion d’une ludothèque à Pully.
Elle met des jeux de qualité à disposition de tous, stimule l’intérêt pour le jeu et veille à maintenir un lieu d’échange et de rencontre.
SOCIETAIRES
Article 4 Peut être membre toute personne soutenant les buts de l’association.
Article 5 L’admission et l’exclusion d’un membre relève de la compétence du comité de direction et peut être prononcée sans indication des motifs.
Article 6 Les ludothécaires perdent leur qualité de membre lorsqu’ils ne sont plus actifs.
Les abonnés membres perdent leur qualité de membre à la fin de l’année civile de l’échéance de leur abonnement.
RESSOURCES
Article 7 Les ressources de l’association sont exclusivement et irrévocablement affectées au but idéal de l’association. Ses ressources peuvent être constituées notamment par :
-une cotisation des membres
-les contributions conformes au règlement de location des jeux
-le produit des manifestations et autres activités organisées par l’Association
-le sponsoring, les dons et les subventions et autres contributions des pouvoirs publics
ORGANISATION
Assemblée générale
Attributions et convocation
Article 8 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est convoquée par le comité de direction, aussi souvent que cela est nécessaire mais au moins une fois par année (assemblée générale ordinaire), dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, ainsi que sur demande d’au moins un cinquième des membres.
Article 9 L’assemblée générale est convoquée au moins 21 jours à l’avance. La convocation accompagnée de l’ordre du jour est affichée à la ludothèque et peut être adressée par écrit aux membres.
Les propositions individuelles, à faire figurer à l’ordre du jour, doivent être transmises au comité de direction au moins 10 jours à l’avance.
Compétences
Article 10 Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
a) élection du comité de direction
b) élection des vérificateurs
c) révocation des organes
d) adoption et modification des statuts
e) approbation ou renvoi des comptes annuels révisés
f) décharge aux membres du comité de direction pour leur gestion
g) approbation du budget
h) approbation du règlement de location de jeux
i) examen des objets qui lui sont soumis par la direction et les propositions individuelles
Décisions
Article 11 Les décisions des membres sont prises exclusivement en assemblée générale.
Article 12 Il est tenu un procès-verbal lors de chaque assemblée générale.
Article 13 Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 14 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution, qui requièrent la majorité des 2/3.
Article 15 Les décisions sont prises à main levée. A la demande d’un membre, l’assemblée générale peut décider de voter par bulletin secret. Le vote par procuration est exclu.
Direction
Droits et devoirs en général
Article 16 La direction gère les affaires de l’association et la représente en conformité des statuts.
Composition
Article 17 La direction est assumée par le comité de direction, composé de 3 membres au minimum. Le comité de direction s’organise lui-même. Ses membres sont élus par l’assemblée générale pour un an et rééligibles.
Décisions
Article 18 Le comité de direction se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres présents . En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les séances et décisions du comité de direction font l’objet d’un procès-verbal.
Article 19 Les personnes à qui le comité de direction a délégué des pouvoirs de gestion sont convoquées aux séances dans la mesure où cela est nécessaire. Elles disposent d’une voix consultative.
Attributions
Article 20 La direction a notamment les attributions suivantes :
a) Elle prend toutes les mesures utiles pour assurer une bonne gestion de la ludothèque et pour atteindre les objectifs de l’association
b) Elle convoque les assemblées générales ordinaire et extraordinaires et fixe leur ordre du jour en conformité avec les statuts.
c) Elle établit un rapport de gestion composé d’un rapport annuel exposant l’activité de l’association ainsi que des comptes annuels et le soumet à l’assemblée générale, avec le rapport des vérificateurs
d) Elle soumet à l’assemblée générale un budget pour l’exercice en cours
e) Elle soumet le règlement de location des jeux à l’assemblée générale
f) Elle prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
Article 21 La direction engage valablement l’association, par la signature collective de deux de ses membres.
Délégation et rémunérations
Article 22 Le comité de direction peut déléguer en partie la gestion de l’association. A cet effet, il peut engager du personnel bénévole, rémunéré ou partiellement rémunéré, déléguer des fonctions et des tâches de son ressort au personnel, à des membres de l’association ou à des mandataires.
Article 23 Dans le cadre de la répartition des ressources de l’association qu’il soumet annuellement à l’assemblée générale sous forme de budget, le comité de direction peut prévoir d’indemniser les ludothécaires ainsi que ses membres pour l’année en cours, selon l’importance du travail qui leur est confié.
Comptabilité
Article 24 La direction est responsable de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions du code des obligations relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes.
Organe de révision
Article 25 Si l’association ne remplit pas les critères du contrôle ordinaire ou restreint prescrits à l’art. 69b CC, le contrôle est organisé librement.
Dans ce cas, le contrôle est effectué par un vérificateur et un suppléant, qui peuvent être membres de l’association, à l’exception des membres du comité de direction. Ils sont rééligibles.
Article 26 Les vérificateurs examinent la conformité des comptes annuels et présentent leurs conclusions dans un rapport destiné à l’assemblée générale.
RESPONSABLITE
Article 27 L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. La responsabilité individuelle des membres est exclue.
DISSOLUTION
Article 28 En cas de dissolution, l’avoir de l’association sera attribué à une institution poursuivant des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire de l’association, tenue le 6 mai 2022, et remplacent les statuts du 26 mai 1981, du 18 mars 1993 et du 11 mai 2008.
Pully, le 6 mai 2022
ASSOCIATION DE LA
LUDOTHEQUE DE PULLY
